Arrêté du 27 février 2001 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110097A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2001, l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination de Mme Walle (Andrée), épouse Tiquet, en tant que régisseuse d'avances et de recettes est modifié comme suit :

    Au lieu de : « Tribunal de grande instance de Béthune », lire : « Tribunal d'instance de Béthune ».