Décret du 3 janvier 2001 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ECOI0020430D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2001, M. Michel Feneyrol, ingénieur général des télécommunications, est nommé membre de l'Autorité de régulation des télécommunications en remplacement de M. Yvon Le Bars, à compter du 4 janvier 2001.