Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 2000, sont nommés membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

- en qualité de membre titulaire : M. Gilles Rouques, ingénieur en chef des ponts et chaussées, en remplacement de M. François Ulivieri, pour la durée du mandat restant à courir ;

- en qualité de membre suppléant : M. Louis Pinatelle, ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Gilles Rouques, pour la durée du mandat restant à courir.