Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2000 :

    M. Sellem (Moïse, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rochet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Rochet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Rochet, Philippe Sellem, huissiers de justice associés ».