Arrêtés du 30 décembre 2000 relatifs à l'agrément de places d'appartement de coordination thérapeutique

Version INITIALE

NOR : MESP0120043A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu les articles L. 162-31, R. 162-46 à R. 162-50 et D. 162-18 à D. 162-21 du code de la sécurité sociale relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1998 portant agrément de places d'appartement de coordination thérapeutique accordé à l'association Aurore ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1998 portant agrément de places d'appartement de coordination thérapeutique accordé à l'association Maavar ;

Considérant les conclusions en date du 22 novembre 2000 du comité de pilotage départemental des appartements de coordination thérapeutique situés à Paris, relatives aux appartements de coordination thérapeutique gérés par l'association Didro, selon lesquelles les modalités de fonctionnement de la structure ne répondent pas aux conditions prévues par l'arrêté du 8 novembre 1999, notamment son article 1er,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 novembre 1999 portant renouvellement de l'agrément accordé le 22 août 1996 à l'association Didro (Drogue et Jeunesse), sise 9, rue Pauly, 75014 Paris, pour la gestion de quatre places d'appartement de coordination thérapeutique, est abrogé.

  • Art. 2. - Le projet d'extension de deux places d'appartements de coordination thérapeutique déposé par l'association Aurore, sise 33, rue des Cévennes, 75015 Paris, est agréé au titre des dispositions de l'article L. 162-31 susvisé et aux conditions fixées aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté.

  • Art. 3. - Le projet d'extension de deux places d'appartements de coordination thérapeutique déposé par l'association Maavar, sise 202, boulevard Voltaire, 75011 Paris, est agréé dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

  • Art. 4. - Ces agréments sont donnés jusqu'à la date d'expiration de l'agrément accordé par l'arrêté du 17 décembre 1998 à l'association Aurore et de l'agrément accordé par l'arrêté du 24 décembre 1998 à l'association Maavar.

  • Art. 5. - Sont applicables aux quatre places d'appartements de coordination thérapeutique agréées aux articles 2 et 3 du présent arrêté les conditions de fonctionnement définies respectivement par les arrêtés du 17 décembre 1998 et du 24 décembre 1998 susvisés.

  • Art. 6. - Pour l'exercice 2001, dans l'attente de la fixation du taux de reconduction des moyens alloués par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, les montants du forfait global annuel de soins et de la participation de l'Etat versés respectivement à l'association Aurore et à l'association Maavar au titre des extensions de places agréées ne devront pas excéder ceux alloués en 2000 à l'association Didro.

  • Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.

  • Art. 8. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

du système de soins,

P. Ricordeau

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

La sous-directrice,

C. de Masson d'Autune

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