Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :

    Mme Gauthier (Catherine, Pascale, Elisabeth), épouse Autran, et Mme Capdepuy (Michèle), épouse Poudens, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jacques Callede et Jean-Michel Gauté, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

    Le retrait de M. Callede (Jacques, Charles, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Callede et Jean-Michel Gauté, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Callede et Jean-Michel Gauté, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Gauté, Catherine Autran et Michèle Poudens, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».