Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2001, sont nommées rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget les personnes suivantes :

M. Gérard Descamps, receveur des finances, en remplacement de Mme Allard ;

M. Bruno Bougie, magistrat ;

Mme Véronique Gras, inspectrice du Trésor, en remplacement de Mme Landrit ;

Mme Mireille Alexandre, inspectrice du Trésor, en remplacement de Mlle Costecalde ;

Mlle Virginie Saini, inspectrice du Trésor, en remplacement de M. Guillaud-Clapot.