Décret du 24 janvier 2001 portant nomination à la commission des archives diplomatiques

Version INITIALE

NOR : MAEC0000009D

  • Par décret en date du 24 janvier 2001, Mme Monique Berger de Nomazy, conservatrice générale honoraire du patrimoine, et M. Lucien Bély, professeur d'université à Paris-IV - Sorbonne, sont nommés membres de la commission des archives diplomatiques.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 44,4 Mo