Par décision no 2001-94 en date du 24 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

SIVU du Val Clarée, à Val-des-Prés (05) ;

Régie municipale service des pistes, à Saint-Martin-de-Belleville (73) ;

Intramar Acconage, à Marseille (13) ;

Azur Aventure, à Valbonne (06) ;

Gbalou Christophe, à Labarthe-sur-Lèze (31) ;

Entreprise H. Reinier, à Metz (57) ;

SAUR, à Puymoyen (16) ;

Bouygues Bâtiment, à Lieusaint (77) ;

ADAPEI AM, à Nice (06) ;

Alcatel Submarine Networks, à Calais (62) ;

Normandie Conseil informatique, à Colombelles (14) ;

Bezault SA, à Longué-Jumelles (49) ;

Technifilm, à Valence (26) ;

Société parisienne d'entreprise, à Courbevoie (92) ;

Mayday Sécurité, à Clichy (92) ;

Main Sécurité, à Lyon (69) ;

Société de distribution Beauvaisis, à Beauvais (60) ;

Tipiak, à Marans (17) ;

Société Grands Magasins La Riviera, à Toulouse (31) ;

Construc Equip Tech Bild Scheer, à Hoenheim (67) ;

FBFC, à Romans-sur-Isère (26) ;

Tembec Saint-Gaudens SA, à Saint-Gaudens (31) ;

Auchan France, à Méru (60) ;

Direction départementale de l'équipement de la Moselle, à Forbach (57) ;

Université Bordeaux-I, à Talence (33) ;

SEGO, à Osny (95) ;

Mairie d'Athée (21) ;

Bouygues Bâtiment, à Courbevoie (92) ;

SMAB, à Grandpuits-Bailly-Carrois (77) ;

G Bengue Distribution, à Cauterets (65) ;

Mairie d'Hayange (57) ;

Technique méthode gestion, à Lillebonne (16) ;

Entreprise Sauvage SA, au Petit-Quevilly (76) ;

Norchim, à Saint-Leu-d'Esserent (60) ;

Cave Canem surveillance sécurité, à Paris (75).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.