Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

Version INITIALE

NOR : DEFM0002511A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 15 décembre 2000, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 15 décembre 2000 au 31 mai 2002 :

    En qualité de membre titulaire

    b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :

  • Représentants des masseurs kinésithérapeutes

    Remplacer :

    « M. Dislaire (Alain) » par : « M. Jeanson (Jean-Claude) ».

  • En qualité de membre suppléant

    b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :

  • Représentants des masseurs kinésithérapeutes

    Remplacer :

    « M. Bazoge (Gérard) » par : « M. Jourdon (Lionel) ».