Décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0002245D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu le décret du 1er septembre 1999 portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 1er septembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général François Rivet, cette délégation est accordée à M. le colonel Jean-Paul Labit, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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