Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mme Le Coz (Huguette), épouse Judas, greffière du premier grade, est, à compter du 18 septembre 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Bequignat.