Décret du 18 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 18 octobre 2000 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association professionnelle des représentants et employés de la papeterie, imprimerie, maroquinerie et autres industries qui s'y rattachent », dont le siège est à Morsang-sur-Orge (Essonne) ;

    Est abrogé le décret du 22 avril 1927 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.