Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient pour son antenne d'Amman (Jordanie) est porté à 70 000 F.

    Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :

    - montant maximum de l'encaisse : 10 000 FF ;

    - montant maximum de l'avoir du compte local : 70 000 FF.