Arrêté du 31 octobre 2000 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 octobre 2000, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille du Martinet-de-Gagnières (Gard) est acceptée.

    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.