Arrêté du 19 décembre 2000 relatif à la délimitation du périmètre de l'opération d'intérêt national pour l'aménagement de La Défense

Version INITIALE

NOR : EQUU0001814A

Texte n°49

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 décembre 2000, le périmètre de l'opération d'intérêt national relatif à l'aménagement de La Défense est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

    Ce plan est tenu à la disposition du public à la préfecture du département des Hauts-de-Seine ainsi qu'à chacune des mairies des communes de Courbevoie, de Nanterre et de Puteaux.