Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000 :

    Mme Rose-Marie Bruno et Mlle Cinzia Bruno sont nommées huissières de justice associées, membres de la société professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

    Le retrait de M. Jean-Louis Max Philippe Valette, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Rose-Marie Bruno et Cinzia Bruno, huissiers de justice associés ».