Arrêté du 11 septembre 2000 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs dans le département de Maine-et-Loire

Version INITIALE

NOR : AGRP0001874A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 72-1140 du 22 décembre 1972 relative à la création de zones protégées pour la production de semences ou plants ;

Vu le décret no 73-473 du 14 mai 1973 pris pour l'application de la loi no 72-1140 du 22 décembre 1972 susvisée ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1976 relatif à la création d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département de Maine-et-Loire, modifié par l'arrêté du 13 août 1979 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences, et notamment son règlement technique annexe pour les semences de maïs ;

Vu la demande d'extension d'une zone protégée présentée par le syndicat des producteurs de semences de maïs et de sorgho de Maine-et-Loire ;

Vu les résultats de l'enquête publique ouverte par l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 8 juin 2000 ;

Vu l'avis du préfet du département de Maine-et-Loire,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est créée l'extension dans le département de Maine-et-Loire de la zone no 1, dite de Beaufort-en-Vallée, à l'îlot Pré-Léré/Les Longs-Bois située sur la commune de Mazé.

    Les limites de cette extension de zone sont définies conformément au descriptif de la délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à Angers.

Fait à Paris, le 11 septembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

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