Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF0001983A

Texte n°39

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent. »

  • Art. 2. - L'arrêté du 6 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 6 juillet 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur,

B. Colonna d'Istria

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

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