Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0020316D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Yves Lorvellec, secrétaire des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 2000.