Arrêtés du 18 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020520A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2000 :

    Mme Coulon (Carole, Sophie, Claude), épouse Jolly, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno Vassor et Patrice Gaudeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire) ;

    La raison sociale de la société Bruno Vassor et Patrice Gaudeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Vassor, Patrice Gaudeau et Carole Coulon, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».