Arrêté du 19 octobre 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRA0002165Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2000, page 17372, 2e colonne, 13e ligne, après les mots : « promotion rurale », ajouter : « sous le numéro 630-00760 ».

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