Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian Phéline, directeur du développement des médias, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Phéline, M. Simon Barry, M. Michel Balluteau et Mme Laurence Franceschini, assurant l'intérim de la délégation et des sous-directions, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er, dans la limite de leurs attributions.

Art. 3. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.