Décret du 12 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M. Gérard (Alain), sous-préfet de 1re classe.

    Il sera placé en position de service détaché.