Art. 1er. - Les chefs des services d'insertion et de probation (CSIP) stagiaires recrutés en application de l'article 27 du décret du 21 septembre 1993 susvisé suivent une formation initiale pendant un an.

Art. 2. - Les chefs des services d'insertion et de probation suivent une formation initiale qui comprend, en alternance, des enseignements dispensés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) et des stages notamment dans les services de l'administration pénitentiaire ou dans des juridictions de l'ordre judiciaire ou dans des administrations publiques ou associées au service public et institutions étrangères.

Cette formation doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions d'encadrement qu'ils sont appelés à exercer.

Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :

- définit les enseignements dispensés aux stagiaires en veillant aux évolutions des missions et des métiers de l'administration pénitentiaire ;

- choisit les intervenants chargés de la formation ;

- organise les divers stages en lien avec les services déconcentrés ;

- assure le suivi administratif et pédagogique individuel des stagiaires.

TITRE II

DE LA VALIDATION DE LA FORMATION

Art. 4. - Les chefs des services pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations sont titularisés dans les conditions fixées par le décret du 21 septembre 1993 susvisé.

Sont pris en compte pour la titularisation :

- les contrôles des connaissances acquises ;

- la réalisation d'un travail de recherche et/ou de conception et réalisation d'un projet d'action professionnelle ;

- les aptitudes manifestées par les stagiaires au cours des stages et des cycles de scolarité.

Art. 5. - La nature et les modalités des épreuves et appréciations ainsi que le programme de formation de chaque promotion sont fixés par le directeur de l'ENAP.

Art. 6. - A l'issue de l'année de formation, le directeur de l'ENAP propose au directeur de l'administration pénitentiaire, pour chacun des CSIP stagiaires, la titularisation, le redoublement de tout ou partie du stage ou la réintégration dans le corps d'origine.

Art. 7. - Les chefs des services d'insertion et de probation nommés au titre de l'article 29 du décret du 21 septembre 1993 susvisé reçoivent une formation d'adaptation selon les modalités prévues au titre Ier du présent arrêté.

Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves chefs des services d'insertion et de probation entrés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire le 1er septembre 2000 et aux élèves, qui sont admis à redoubler ou à prolonger leur scolarité, des promotions précédentes.

Art. 9. - L'arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Art. 10. - La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.