Par décision no 2000-442 en date du 10 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Mairie de L'Argentière-la-Bessée (05) ;

Tanagra, à Courbevoie (92) ;

Mairie de Saclay (91) ;

Renault Service Télécom, à Grand-Couronne (76) ;

Chauvin Arnoux, à Paris (75) ;

Mairie de Villers-Cotterêts (02) ;

Johnson Controls Cemis, à Colombes (92) ;

SOPAREC, à Paris (75) ;

Mairie de Nancy (54) ;

Ligue de golf Rhône-Alpes, à Lyon (69) ;

SARL Assidoman Agripack, à Verquières (13) ;

Camom, à Marseille (13) ;

Union minière France SA, à Viviez (12) ;

DDE de Gironde, à Saint-Laurent-Médoc (33) ;

DDE de Gironde, à Lège (33) ;

Nicollin SA, à Hellemmes-Lille (59) ;

Catair développement, à Marignane (13) ;

Mairie d'Uzès (30) ;

Société métallurgique de Revigny, à Revigny-sur-Ornain (55) ;

Marrel, à Andrézieux-Bouthéon (42) ;

Union minière France SA, à Auby (59) ;

ASPP, au Castellet (83) ;

Votre partenaire sécurité, à Montreuil (93) ;

Alcatel CIT, à Vélizy-Villacoublay (78) ;

SICRA, à Chaville (92) ;

Solvay Electrolyse France, à Tavaux (39) ;

Département de Vaucluse, à Fontaine-de-Vaucluse (84) ;

Roy Philippe, à Sébazac-Concoures (12).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.