Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 juin 2000 :

Sont nommés membres du comité technique de la distribution du gaz jusqu'au 31 décembre 2003 :

1. Au titre de représentant du Conseil général des mines :

M. Petit (Dominique), ingénieur général des mines.

2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :

M. Darmian (Joël), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission ;

M. Desliard (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;

M. Durand (Pierre-Alain), technicien en chef de l'industrie et des mines.

3. Au titre de Gaz de France :

M. Floret (Claude), délégué à la prévention et aux risques industriels, responsable de la mission permanente de sécurité à la direction générale de Gaz de France ;

M. Baillard (Jean-Max), chef du centre d'expertise technique gaz à la direction EDF-GDF Services.

4. Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France :

M. Chéron (Jean-Jacques), président de la commission de distribution ;

M. Onfroy (Yannick), chef du service SENECQ.

5. Au titre de l'Association française de normalisation :

M. Lacome (Thierry), responsable du service certification réglementaire.

6. Au titre du Comité français du butane et du propane :

M. Nodet (Xavier), directeur général.

7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN) :

M. Gout (Jean-Marie), président du SPEGNN.

8. Au titre du Groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager :

Mme Mahé (Christiane), chargée des questions relatives à la réglementation gaz.

9. Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB) :

M. Bienvenu (Pierre), délégué de l'union parisienne de la FFB.

10. Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :

M. Ayel (Roger), président de l'UNA Couverture plomberie chauffage.

11. Au titre du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire :

M. Asfaux (Bernard), directeur technique.

12. Au titre des organismes de contrôle agréés au titre de l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié :

M. Lottiaux (Gérard), directeur général de Qualigaz.

13. Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence :

M. Donati (Jacques), chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris ;

M. Bouvier (Daniel), consultant.

14. Au titre de représentant d'une association de consommateurs :

M. Lehoux (Claude), administrateur de l'Organisation générale des consommateurs.

Sont nommés pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz :

Président : M. Petit (Dominique), ingénieur général des mines ;

Rapporteur : M. Flandrin (Roger), ingénieur en chef des instruments de mesure ;

Secrétaire : M. Noguera (Michel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission.

L'arrêté du 5 juin 1996 portant nomination des membres du comité technique de la distribution du gaz est abrogé.