Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP0022365A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, les activités de fécondation in vitro avec micromanipulation autorisées dans le centre de biologie médicale sis 4, rue Guynemer, 24000 Périgueux sont placées sous la responsabilité de M. Amouroux (Marc) et de M. Hiltenbrand (Patrick).