Décision no 2000-239 du 9 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-283 du 28 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest

Version INITIALE

NOR : CSAX0001239S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-283 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Ambiance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest ;

Vu la demande adressée le 14 mars 2000 par la SARL Ambiance ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Aux 11e et 12e visas de la décision no 98-283 du 28 avril 1998 susvisée, la dénomination : « SARL Ambiance » est remplacée par : « SARL Europe 2 Brest ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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