Décision no 2000-192 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-466 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-1016 du 12 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Niort

Version INITIALE

NOR : CSAX0001192S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-466 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-1016 du 12 décembre 1995, autorisant la SARL l'Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Niort ;

Vu la demande adressée le 3 janvier 2000 par l'EURL l'Média faisant part au conseil de son intention de changer de dénomination sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision no 91-466 du 17 mai 1991 susvisée, dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision no 95-1016 du 12 décembre 1995 susvisée, les mots : « SARL l'Média » sont remplacés par : « EURL Europe 2 Niort ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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