Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
NOR : ECOB0050056A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0050056A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.