Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2000 :

    Le retrait de M. Lançon (Bernard, Jean-Marie, Arnaud), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Lançon, Catherine Dumareau et Jean-Marie Sanmartin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté ;

    La raison sociale de la société Bernard Lançon, Catherine Dumareau et Jean-Marie Sanmartin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Catherine Dumareau et Jean-Marie Sanmartin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »