Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales concernées ;
Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (sous-commission relative aux IUT) du 19 janvier 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2000,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel