Arrêté du 29 juin 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2000, M. Guibert (Géraud), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la présidence de l'Assemblée nationale, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 21 avril 2000.