Arrêté du 21 juillet 2000 portant agrément de laboratoires pour procéder à l'analyse et aux essais pour la répression des fraudes

Version INITIALE

NOR : ECOC0000087A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 215-9 à L. 215-17 ;

Vu l'article R. 215-18-1 du code de la consommation ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément ;

Vu l'avis relatif aux laboratoires d'analyses et d'essais publié au Journal officiel de la République française du 29 février 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des laboratoires agréés est fixée en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    LISTE DES LABORATOIRES AGREES

    Produits alimentaires

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 179 du 04/08/20 0 page 12099 à 12105

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    Produits non alimentaires

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 179 du 04/08/20 0 page 12099 à 12105

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Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

J. Gallot

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