Arrêté du 21 août 2000 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à délivrer le doctorat conjointement avec une université ou un institut national polytechnique

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NOR : MENR0001890A

Texte n°29

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée relative à l'enseignement supérieur, notamment ses articles 16, 24 et 43 ;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif aux études de troisième cycle ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont autorisés à délivrer le doctorat, conjointement avec les universités et les instituts nationaux polytechniques, les établissements ou instituts suivants :

    Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

    Université de technologie de Troyes ;

    Ecole centrale de Nantes ;

    Ecole centrale de Lille ;

    Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

    Ecole des mines de Saint-Etienne ;

    Institut national des télécommunications ;

    Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.

  • Art. 2. - Les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement le doctorat sont précisées par les conventions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche :

La sous-directrice,

A. Giami

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