Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1975 susvisé est modifié comme suit, en ce qui concerne les agents contractuels de 1re et 2e catégorie :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 219 du 21/09/20 0 page 14773 à 14774

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er août 1997 concernant les agents de 1re catégorie et au 1er janvier 1997 concernant les agents de 2e catégorie.

Art. 3. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.