Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 5 mai 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-Alprech (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Alprech) intéressant le département du Pas-de-Calais

Version INITIALE

  • Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 5 mai 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-Alprech (Pas-de-Calais) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.