Par décision no 2000-559 en date du 21 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Techniques de diffusion de communications est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur le territoire métropolitain. Quatre couples de fréquences VHF et deux couples de la bande UHF lui sont attribués :

Bande de fréquences VHF

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 185 du 11/08/20 0 page 12482

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Bande de fréquences UHF

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 185 du 11/08/20 0 page 12482

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L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est 10 MHz pour la bande UHF et 5 MHz ou 4,6 MHz pour la bande VHF.

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.

La redevance de mise à disposition de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 37 500 F par couple de fréquences.