Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mai 2000 et pour compter du 1er juin 2000, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce : « constructions navales de la marine militaire » est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 120 du 24/05/20 0 page 7797 à 7798

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