Décret n° 2000-431 du 23 mai 2000 portant convocation des électeurs de la province des îles Loyauté pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province

Version INITIALE

NOR : INTM0000027D

Texte n°14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son livre V ;

Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son titre V ;

Vu le décret no 2000-430 du 23 mai 2000 relatif à l'organisation des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision no 208-207 du 15 mai 2000 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;

Vu, en date du 17 mai 2000, l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie consulté en application du I de l'article 133 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les électeurs de la province des îles Loyauté sont convoqués le dimanche 25 juin 2000 pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province.

  • Art. 2. - Les déclarations de candidature sont reçues dans les services du haut-commissariat à compter du lundi 29 mai 2000 et jusqu'au dimanche 4 juin 2000, à minuit.

  • Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

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