Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Narbonne-Tuchan, Narbonne-Durban et Narbonne-Mouthoumet
NOR : ECOI0020083D