Arrêtés du 18 mai 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : DEFF0001626A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2000, dans les tableaux figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont supprimées :

    - à compter du 30 mai 2000, la régie de recettes et la régie d'avances du centre hospitalier des armées, à Lamalou-les-Bains (Hérault) relevant du directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée, à Lyon (Rhône) ;

    - à compter du 30 juin 2000, la régie de recettes et la régie d'avances du centre hospitalier des armées H.-Larrey, à Toulouse (Haute-Garonne), relevant du chef du service de santé en circonscription militaire de défense, à Rennes (Ille-et-Vilaine).