Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020386A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000 :

    La démission de M. Nicaise (Jules, Victor, Honorius, Eugène), notaire à la résidence de Wavignies (Oise), est acceptée ;

    L'office de notaire à la résidence de Wavignies (Oise) dont était titulaire M. Nicaise (Jules, Victor, Honorius, Eugène) est supprimé ;

    La société Francis Naquet et Thierry Blocquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.