Décret du 8 juin 2000 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0010029D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Francis Cavel, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 2000.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

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