Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0000847A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 avril 2000, sont nommés au conseil du Comité national de la conchyliculture :

    Secteur III

    Exploitants représentant

    les organisations de producteurs reconnues

    Méditerranée

    M. Thieule (Michel), titulaire.

    M. Sacaze (Alain), suppléant.

    Le mandat des personnes nommées par le présent arrêté expirera à la même date que celui des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture nommés par l'arrêté du 25 mars 1997.