Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : MESC0021211A

La ministre déléguée à la famille et à l'enfance,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance :

  • Directeur du cabinet

    M. Jean-Luc Fulachier, administrateur civil.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2000.

Ségolène Royal