Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM0060346A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juin 2000, M. Morel (Alain), contrôleur général des armées, est nommé représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux, en remplacement de M. Boéry (Xavier).