Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020239A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :

    M. Ollagnier (Philippe, Bernard, Xavier, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis Savoye et Nicolas Savoye, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;

    Le retrait de M. Savoye (Louis, Jacques, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis Savoye et Nicolas Savoye, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Savoye et Nicolas Savoye, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicolas Savoye et Philippe Ollagnier, huissiers de justice associés ».