Arrêté du 26 avril 2000 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0000140A

Texte n°39

Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 18 octobre 1999 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication en date du 21 décembre 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 1998 susvisé, les mots : « 6. La mission du patrimoine photographique » sont supprimés.

  • Art. 2. - L'article 9 de l'arrêté du 21 septembre 1998 susvisé est supprimé.

  • Art. 3. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2000.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Scanvic

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

G. Santel

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